1. Définition
Est désigné « Utilisateur », tout internaute utilisant le site www.lille-planeurs.fr.
2. Informations légales
L’association « Lille Planeurs » est propriétaire, créateur du site, et responsable de la publication du site www.lille-planeurs.fr
Son adresse postale est : Lille Planeurs, Aérodrome Lille Marcq, Avenue du Général de Gaulle, 59910 Bondues
Son adresse e-mail est : contact@lille-planeurs.fr
L’hébergeur du site est : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Les webmestres peuvent être contactés à l’adresse webmaster@lille-planeurs.fr
3. Présentation et principe
Le site www.lille-planeurs.fr regroupe un ensemble de services mis à la disposition des Utilisateurs. Lille Planeurs s’efforce de fournir sur le site www.lille-planeurs.fr des informations les plus précises possibles mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
4. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation du site www.lille-planeurs.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site www.lille-planeurs.fr.
5. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Lille Planeurs se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, et ce sans préavis, tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, aussi les Utilisateurs du site www.lille-planeurs.fr sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’Utilisateur est réputé les accepter et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
6. Accessibilité du site
Le site www.lille-planeurs.fr est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Lille Planeurs ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
7. Propriété intellectuelle
Lille Planeurs est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes et images.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.lille-planeurs.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lille Planeurs, propriétaire du site à l’email : contact@lille-planeurs.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.lille-planeurs.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, Lille Planeurs n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.lille-planeurs.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’Utilisateur avec le site www.lille-planeurs.fr en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’Utilisateur ainsi que www.lille-planeurs.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces Conditions Générales d’Utilisation.